Conditions d'utilisation

Article 1: OBJET

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site CHICOLINE, https://www.chicoline.com/, ci-après dénommé le « Site Internet », et son utilisation par l’« Utilisateur ».

Les conditions d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site Internet. L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur impliquent son acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») et vous vous engagez à les respecter.

 

  • Si les Conditions d'Utilisation stipulées au présent contrat ne sont pas acceptées, l'Utilisateur devra renoncer à accéder aux services proposés par le Site Internet ;
  • Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation est inapplicable ou en violation d'une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'opposabilité des autres dispositions ;
  • Les présentes CGU sont des conditions particulières qui ne concernent que l'utilisation du Site Internet et doivent être complétées, le cas échéant, par le Conditions Générales de Vente, Politique de Cookies et du Politique de confidentialité de CHICOLINE qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre CHICOLINE et les Utilisateurs du Site Internet.

Article 2: MENTIONS LÉGALES

Le site Web est exploité par SA COSUCRA – GROUPE WARCOING (en bref "COSUCRA») (ci-après « COSUCRA »), ayant son siège social à 7740 Warcoing, Rue de la Sucrerie 1, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0883.812.926 (Registre des personnes morales Hainaut, section Tournai).

Article 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de fixer les différentes clauses essentielles du contrat :

 

  • Utilisateurs: ce terme désigne toute personne utilisant le Site Internet, ou l'un des services proposés par le Site Internet
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au Site Internet.
  • Membre: l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le Site.
  • Identifiant et mot de passe: il s'agit des différentes informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le Site (via l'onglet «OFFRES D'EMPLOIS» ainsi que via la zone de téléchargement (« Téléchargements »)). L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder aux services réservés aux membres du Site Internet. Le mot de passe est confidentiel.

Article 4: Unccès

Le site permet à l'Utilisateur d'accéder gratuitement aux services suivants :

 

  • Présentation des produits et services proposés par CHICOLINE ;
  • Présentation des distributeurs ;
  • Articles d’actualité (« Presse & Actualités ») ;
  • Inscription à la newsletter ;
  • Contact avec CHICOLINE via le formulaire de contact;
  • Présentation des offres d'emploi via le «OFFRES D'EMPLOIS» onglet ;
  • Postulez à un emploi via le formulaire de candidature dans la rubrique «OFFRES D'EMPLOIS» onglet ;
  • Créer un compte « mon profil » sur le site «OFFRES D'EMPLOIS» ainsi que via la zone de téléchargement (« Téléchargements ») ;
  • Accédez à votre compte « mon profil » sur le site «OFFRES D'EMPLOIS» ainsi que via la zone de téléchargement (« Téléchargements ») ;
  • Accès à la page Facebook / YouTube / LinkedIn de COSUCRA via les liens disponibles sur le Site Internet.

Le Site est accessible gratuitement depuis tous lieux et pour tous les Utilisateurs disposant d'un accès à Internet. Tous les frais engagés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

CHICOLINE mettra tout en œuvre pour assurer, dans la mesure du possible, l'accès au Site Internet. Toutefois, cet accès pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à jour, en cas de pannes ou autres raisons techniques.

CHICOLINE décline donc toute responsabilité en cas de pannes, interruptions ou erreurs survenues sur le Site Internet, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler pour l'Utilisateur ou des tiers. L'Utilisateur n'est pas autorisé à se retourner contre CHICOLINE en cas d'échec ou de difficulté d'inscription à un compte « Mon Profil » ou autrement, en raison d'un dysfonctionnement du Site Internet.

Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet, y compris les textes, images, structure, mise en page, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et tous autres éléments possibles contenus dans le Site Internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de CHICOLINE, de ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle comprennent, sans toutefois s'y limiter, les droits d'auteur, les droits connexes, les droits liés aux bases de données et les droits des marques.

Les autres noms de produits ou de sociétés indiqués sur le site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite préalable du bénéficiaire ou de CHICOLINE, il est interdit à l'Utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces derniers. des sites. Il est également interdit de créer des œuvres dérivées des éléments mentionnés ci-dessus.

Article 6 : Rresponsabilité et FORCE MAJEURE

Les sources d'informations, produits et services présentés sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, CHICOLINE ne donne aucune garantie quant à l'exactitude ou à l'actualité des informations mises à disposition sur le Site. Les informations fournies sur le Site sont purement informatives. A ce titre, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et du contenu du présent Site Internet.

L'Utilisateur veillera à garder secret son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. CHICOLINE décline toute responsabilité.

Toute utilisation du service par l'Utilisateur entraînant directement ou indirectement un dommage fera l'objet d'une indemnisation de la part de CHICOLINE.

La sécurité et la confidentialité optimales des données transmises ne sont pas garanties par CHICOLINE. Toutefois, CHICOLINE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir autant que possible la sécurité et la confidentialité des données.

CHICOLINE ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et inévitable de tiers. En conséquence, CHICOLINE ne pourra être tenue responsable de l'inexécution des contrats conclus grâce à l'accès à son Site Internet, de l'absence de réponse à une demande, contact, ou autre. L'Utilisateur s'engage donc à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, la suspension ou la modification des présentes conditions d'utilisation.

Article 7 : Hyperliens

Les sites Internet vers lesquels les utilisateurs du Site peuvent être redirigés via des hyperliens restent sous la seule responsabilité des propriétaires de ces sites (Facebook, Instagram, YouTube, ou toute autre page internet de tiers). CHICOLINE ne pourra en aucun cas être reliée à ces hyperliens et ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelque manière que ce soit à cet égard.

CHICOLINE décline toute responsabilité concernant les éléments et données de quelque nature que ce soit, contenus ou diffusés sur ces sites Internet et concernant les traitements de données personnelles qui y sont effectués. En effet, CHICOLINE n'est responsable que du traitement des données personnelles effectué sur son propre Site Internet, tel que précisé dans les Politique de confidentialité.

Article 8 : DONNÉES PERSONNELLES

Les informations demandées lors de l’inscription au compte via le «Aller à la plateforme« Ou le »Aller à l'inscription» sont nécessaires et obligatoires pour accéder à certains services proposés à l’Utilisateur. En particulier, les adresses e-mail pourront être utilisées par CHICOLINE pour l'administration et la gestion du service.

Le Site Internet assure à l’Utilisateur qu’il collecte et traite les données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au (i) Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement Général sur la Protection des Données – «GDPR« ) entrée en vigueur le 25 mai 2018 et (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Pour toutes les questions relatives au traitement des données personnelles de l'Utilisateur, ce dernier s'adresse au Politique de confidentialité.

Article 9 : Unloi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d'Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge.

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation sera réglé par voie d'arbitrage conformément au règlement du CEPANI, par l'intermédiaire d'un arbitre désigné conformément au présent règlement et siégeant dans l'arrondissement du Hainaut, section Tournai.

A défaut de recours à l'arbitrage, tout litige relatif à l'existence, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux du Hainaut, section Tournai.